1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre RDS Conciergerie, entreprise de droit américain, immatriculée aux États-Unis et opérant à l’international, et tout utilisateur ou client accédant au site www.rdsconciergerie.com ou souscrivant à l’un des services proposés.

RDS Conciergerie propose des prestations de conciergerie sur-mesure, à destination des particuliers et des entreprises, sur la base d’abonnements ou de demandes ponctuelles.

Le site est hébergé en France, les traitements de données personnelles sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dès lors que les utilisateurs sont situés dans l’Espace Économique Européen.

PARTIE 1 – DISPOSITIONS COMMUNES (CGU + CGV)

2. Définitions

• Prestataire : désigne RDS Conciergerie.

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le site sans obligation d’achat.

• Client : toute personne physique ou morale ayant souscrit à un service.

• Membre : client abonné aux services proposés.

• Partenaire : toute société ou professionnel tiers intervenant à la demande du client via RDS Conciergerie.

3. Acceptation des conditions

L’utilisation du site ou la souscription à un service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, accessibles en permanence à l’adresse suivante : www.rdsconciergerie.com.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification fera l’objet d’une notification sur le site avec un préavis de 30 jours.

4. Données personnelles et cookies

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement sécurisé, proportionné et transparent.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

L’utilisation du site peut impliquer le dépôt de cookies. Un bandeau de gestion des préférences est proposé à chaque utilisateur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, documents, architecture) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige, la loi applicable est la loi française pour les utilisateurs situés dans l’UE. Pour les clients internationaux, la juridiction compétente est celle du lieu d’exécution du contrat ou, à défaut, celle choisie par le Prestataire.

PARTIE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

7. Accès au site

L’accès au site est libre, sans obligation d’achat. Certaines sections peuvent être réservées aux membres disposant d’un identifiant personnel.

Le Prestataire s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques.

8. Utilisation du contenu

L’Utilisateur s’interdit tout usage du site ou de ses contenus à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur contrevenant.

9. Responsabilité

RDS Conciergerie ne saurait être tenu responsable :

• d’un mauvais usage du site par l’Utilisateur ;

• de la présence de virus ou de contenu malveillant sur des sites tiers référencés ;

• de tout dommage direct ou indirect lié à l’accès au site.

PARTIE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

10. Champ d’application des services

Les services proposés par RDS Conciergerie sont disponibles :

• sur abonnement annuel reconductible ;

• ou sous forme ponctuelle sur demande.

Ils incluent : gestion de vie privée ou professionnelle, événements, organisation de voyages, assistance personnalisée, etc.
Les prestations sont fournies directement ou via des Partenaires agréés.

11. Souscription et accès aux services

La souscription à un abonnement nécessite :

• un formulaire de souscription dûment rempli,

• une validation du Prestataire sous 48h,

• un règlement conforme aux modalités prévues.

RDS Conciergerie se réserve le droit de refuser une demande sans justification, en cas de risque ou de litige antérieur.

12. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en dollars.

Le règlement peut se faire :

• par carte bancaire (paiement sécurisé),

• par virement bancaire,

• ou par tout autre moyen agréé par le Prestataire.

Les abonnements sont reconductibles tacitement chaque année. Un préavis de 30 jours est requis pour toute résiliation.

13. Mandat d’intermédiation

En acceptant les présentes CGV, le Membre mandate expressément RDS Conciergerie pour agir en son nom auprès des partenaires (réservation, négociation, gestion logistique…).

14. Commandes et prestations ponctuelles

Toute commande exceptionnelle (ex : bijoux, voyages, véhicules, billetterie) donne lieu à :

• l’envoi d’un devis

• l’approbation écrite du client

• un paiement préalable ou une autorisation de débit

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande si les conditions de sécurité ou d’éthique ne sont pas respectées.

15. Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne applicable, le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de l’abonnement, sauf si le service a déjà commencé à sa demande.

16. Suspension ou résiliation

RDS Conciergerie peut suspendre ou résilier un abonnement en cas :

• de non-paiement,

• d’abus manifeste ou fraude,

• de comportement préjudiciable aux équipes ou aux partenaires.

17. Responsabilités

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Il ne pourra être tenu responsable :

• des prestations exécutées par ses Partenaires ;

• de la non-disponibilité d’un produit ou service ;

• de tout manquement causé par le client ou un tiers.

En cas de litige, la responsabilité de RDS Conciergerie est plafonnée au montant de l’abonnement en cours.

18. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
contact@rdsconciergerie.com

En cas de désaccord non résolu à l’amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent selon le droit applicable.

19. Signature et preuve

Toute validation de commande ou d’adhésion par voie électronique (email, téléphone, messagerie instantanée) a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

20. Confidentialité

RDS Conciergerie s’engage à préserver la confidentialité des échanges et des données de ses clients, dans le respect des engagements contractuels, du RGPD et de son éthique professionnelle.